Attention au deal en TF : Le fisc est à l’affut sur le poker !

by

Attention au deal en TF : Le fisc est à l’affut ! Que l’on soit joueur amateur ou professionnel,nous caressons tous le rêve de LA performance à une table finale d’un Main Event.

Fiers et heureux de cette magnifique prestation, il est fréquent que les joueurs compte tenu de leurs  équivalence de stack et de leurs style de jeu, entament une négociation pour le partage du prizepool.

Ce dans le but d’écourter un tournoi éprouvant après plusieurs jours d’intenses émotions,laissant les organismes vidés physiquement et psychologiquement. Qu’à cela ne tienne l’administration fiscale française ne vous oubliera pas et vous fera payer le prix fort en cas d’erreur de “deal”


TF Tournoi Bwin

Nous constatons tous “l’intérêt” de plus en plus marqué du fisc pour les joueurs de poker français. Comme nous l’avons vu dans un précédent article (1)  le poker n’est pas un jeu de hasard pour l’administration fiscale et utilise à ce titre sans scrupule (2)  tous l’arsenal fiscal en cas de contentieux. (Proposition de rectification, taxation d’office de revenus occultes, pénalités fiscales de 60, 80 % ….).

Faute de disposer de textes législatifs  ou d’une représentation officielle de joueurs professionnels de poker, tous les joueurs continueront à subir les velléités offensives de Bercy dans le but d’une taxation systématique de leurs gains.

Le débat n’est pas aujourd’hui à quel niveau de gains peut on être taxé mais d’éclaircir les joueurs des risques fiscaux d’une médiatisation non maitrisée.

1 L’imposition des joueurs de Poker
2 Malgré que la loi du 22 Mai 2010 définit le poker comme jeu de hasard.

A/ Classement  : Le fisc lui aussi dispose d’infos     !

Classement annuel Hendon Mob, classement de tournois live, presse spécialisée, internet, nous connaissons tous, les gains annuels de chaque “Performer” sur les tournois live et online que ce soit en France ou à l’international.

Avec autant de facilité l’administration fiscale dispose d’éléments concrets pour contrôler la réciprocité des déclarations fiscales émises par les joueurs francais. Or dans le cadre d’une négociation en table finale, les gains publiés par les responsables du tournoi  ne correspondent pas aux gains effectivement perçus par les joueurs !

En effet le règlement de chaque tournoi définit le pourcentage du prize pool pour chacune des places obtenues aux places payées. La négociation entre joueurs étant un élément extérieur au tournoi, seul le classement officiel fera apparaître les gains normalement dévolus aux joueurs payés lors de cette table finale.

La conséquence de cette négociation est la surtaxation des joueurs classés qui perçoivent un gain inférieur eu égard au Classement final de la table.

Prenons pour exemple : Le Main Event d’un EPT

Prize Pool attribué au :

1er : 1000.000 €

2ème : 500.000 €

Les deux joueurs s’accordant sur leurs stacks, décident au préalable de négocier de la manière suivante :

800.000 € pour X

700.000 € pour Y

La partie se termine :

X termine 2ème. Il est officiellement détenteur de 500.000 € et sera imposé comme tel. Il économisera un différentiel de 300.000 € Y termine 1er. Il est officiellement détenteur de 1000.000 € et sera imposé comme tel, alors qu’il a reçu 700.000 € suite au deal.

Soit un différentiel négatif de 300.000 € qui sera soumis aux charges sociales 35% pour les joueurs pros, puis au barême progressif de l’impot sur le revenu 41% + 4% de contribution exceptionnelle sur les revenus (soit 45%)

Pour les joueurs amateurs selon le profil – Exonération ou  Déclaration volontaire en Bénéfice non commerciaux non professionnels, Certes nous pourrions opposer à l’administration que les sommes effectivement perçues ont été crédités sur le compte bancaire, mais dans le cadre d’un tournoi international l’argument de revenus occultes pourrait entrainer une taxation d’office avec les pénalités fiscales qui vont avec jusqu’à 80 % sur le différentiel.

Ce dans la mesure ou aucun document ne justifie des sommes perçues et ou un transfert partiel de fonds sur un compte offshore est tout à fait possible…

B/ Comment éviter ces conséquences dramatiques sur le plan fiscal et financier ?

Par une convention écrite, entre chaque joueur intervenant au deal et définissant de façon précise l’objet et le cadre de la négociation.

L’article 1134 Code civil précise que “Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites” (4). Ainsi par le biais

de ce document écrit et co-signés,  les parties dérogent à la répartition du prize pool par le biais d’une convention qui  n’étant pas d’ordre public ni contraire aux bonnes moeurs, peut parfaitement s’appliquer grâce aux dispositions de l’article 6 du Code civil. Il sera par conséquent nécessaire de disposer de cet outil juridique dans sa panoplie de joueur, rendu aussi indispensable que son passeport.

Ainsi en fonction des gains perçus, charge au joueur gratifié d’utiliser ce document “à bon escient” qui demeurera opposable à l’administration. Qui plus est dans un cadre international !