La KSA lance une consultation sur la mise à jour de sa politique en matière de jeu responsable

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Publié par Patrick Abitbol

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Kansspelautoriteitl’autorité néerlandaise des jeux, a entamé une période de consultation auprès des acteurs de l’industrie du jeu aux Pays-Bas afin qu’ils donnent leur avis sur la mise à jour des règles de sa politique de jeu responsable.

Ouverte le 21 décembre et clôturée le 1er février, la politique de jeu responsable actualisée introduit un contexte supplémentaire sur le devoir de diligence et des changements dans les règles de publicité.

Cette politique fait suite à une enquête menée par la KSA auprès de dix fournisseurs sur l’interprétation et la mise en œuvre du devoir de diligence, qui a révélé que certains fournisseurs n’interviennent pas rapidement en cas de jeu excessif ou de dépendance possible.

Lorsque l’étude a été publiée en septembre, l’autorité des jeux a indiqué que des amendements seraient apportés à la politique de jeu responsable pour « clarifier davantage un certain nombre de normes ouvertes dans la législation, afin que les fournisseurs puissent mieux remplir leur devoir de diligence ».

Les règles mises à jour stipulent que les fournisseurs « doivent être en mesure de reconnaître un signal de jeu excessif dans un délai d’une heure », car l’étude a révélé que de nombreux fournisseurs ne surveillent pas ce type d’activité en temps réel et qu’ils détectent parfois les signaux trop tard, ce qui entraîne des pertes importantes pour les joueurs dans un court laps de temps.

Si un joueur dépose plus de 700 euros nets au cours d’un mois civil (adultes âgés de 18 à 24 ans : dépôt net de 300 euros), les fournisseurs doivent contacter le joueur et lui demander une preuve de ses revenus avant de l’autoriser à déposer d’autres fonds. Les fonds se trouvant sur le compte avant la demande peuvent toujours être joués.

La mise à jour de la politique apporte également des éclaircissements sur les normes publicitaires, y compris l’interdiction d’utiliser des modèles et l’interdiction de la publicité non ciblée, afin de mieux protéger les groupes vulnérables tels que les mineurs et les jeunes adultes.

Une fois la période de consultation terminée le 1er février, la KSA prévoit de publier les nouvelles règles de politique dans la Gazette du gouvernement le 1er avril.

En septembre dernier, le président sortant de la KSA René Jansen a appelé les opérateurs du marché néerlandais à faire preuve d’un plus grand sens des responsabilités lorsqu’il s’agit de protéger les joueurs contre les méfaits du jeu et le jeu excessif.