Le Kazakhstan s’apprête à réformer le cadre régissant les jeux d’argent

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Publié par Patrick Abitbol

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Le gouvernement du Kazakhstan a pris des mesures en vue d’une révision de la réglementation, annonçant qu’il exigerait de toutes les entreprises de jeux d’argent qu’elles soumettent des rapports directs sur les activités de jeu et les profils des citoyens kazakhs.

La décision finale a été approuvée par les députés de l’Assemblée nationale du Kazakhstan. Mazhilis (Parlement), qui a demandé que de nouvelles obligations de déclaration des jeux d’argent soient ajoutées au code fiscal du Kazakhstan.

Initialement rapporté par SBCCIS: « Comme l’ont demandé les députés, les propriétaires de sociétés de paris et de totalisateurs doivent transmettre en ligne aux autorités fiscales des informations sur le montant des paris, les pertes et les gains.

Les opérateurs de jeux d’argent titulaires d’une licence au Kazakhstan devront intégrer des systèmes matériels et logiciels aux systèmes de l’autorité fiscale nationale afin de transférer automatiquement les informations nécessaires sur les activités des clients.

Cette mesure fait suite aux inquiétudes soulevées par l’engagement des jeunes Kazakhs dans les jeux d’argent, ce qui a conduit le président de la République du Kazakhstan à prendre des mesures pour lutter contre les jeux d’argent. Kassym Tokayev exigeant des changements dans le cadre de la région.

La révision a été entreprise par le vice-ministre, Yerzhan Erkinbayevqui a publié en septembre des projets d’amendements proposant que l’âge limite pour les jeux d’argent passe de 21 à 25 ans.

D’autres propositions visent à étendre la responsabilité pénale des établissements de jeu en cas d’infractions liées à l’âge et à la fourniture de services de jeu illégaux, qui seraient directement poursuivis par les forces de police fédérales du Kazakhstan.

Depuis son indépendance de l’Union soviétique en 1991, le Kazakhstan ne dispose d’aucun cadre législatif spécifique pour régir les disciplines liées aux jeux d’argent.