Certains pays européens veulent empêcher les opérateurs de jeux de hasard de Malte de faire du marketing auprès de leurs citoyens. Plusieurs ont essayé de faire exécuter des jugements dans les tribunaux maltais. Le projet de loi 55, adopté par le parlement maltais, protégerait les opérateurs locaux de tels jugements.
Un projet de loi approuvé par le parlement maltais protège les opérateurs de jeux d’argent de la nation insulaire des gouvernements étrangers qui tentent d’utiliser des jugements contre eux pour les punir d’avoir accepté des clients en ligne de leur pays, a rapporté SBC News.
Le projet de loi 55 permettra aux tribunaux de l’île de refuser d’exécuter de tels jugements étrangers contre des opérateurs agréés par la Malta Gambling Authority (MGA). Une fois le projet de loi approuvé, il a été signé par le président George Vella et est devenu partie intégrante de la loi sur les jeux de hasard.
Le projet de loi empêche la prise de mesures d’exécution si l’exploitant agit légalement en vertu de la Loi.
Malte est le port d’attache de nombreux opérateurs et fournisseurs de jeux d’argent actifs sur les marchés des paris européens et dans le monde entier.
Certains experts juridiques affirment que le projet de loi était une réponse directe aux mesures prises par l’Autriche et l’Allemagne contre les opérateurs maltais accusés d’offrir leurs services illégalement aux résidents de ces pays.
Le gouvernement insiste sur le fait que la licence MGA permet aux entreprises basées sur l’île d’offrir des services partout dans l’Union européenne. Il cite le principe de libre circulation des biens et des services de l’UE et affirme que cela l’emporte sur les lois nationales individuelles.
Des régulateurs basés en Allemagne et en Autriche ont fait appel à la Commission européenne, arguant qu’elle viole l’État de droit européen.
