Un sénateur de New York présente un nouveau projet de loi sur les casinos en ligne pour 2024

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Publié par Patrick Abitbol

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L’État de New York a de nouveau présenté un projet de loi visant à légaliser les casinos en ligne dans l’Empire State.

Le sénateur Joseph Addabbo a présenté le projet de loi S8185 pour discussion le 11 janvier et, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il se trouve au sein de la Commission des courses, des jeux et des paris du Sénat. Le projet de loi 2024 est très similaire à l’édition 2023 – S4856 – avec quelques légères modifications.

Comme le projet de loi de l’année dernière, les licences de casino en ligne seront disponibles pour les quatre casinos du bas de l’État et les trois casinos du haut de l’État à venir, les salles de jeux MGM Empire City Casino et Resorts World NYC, les tribus new-yorkaises et les opérateurs de paris sportifs en ligne.

En outre, trois licences supplémentaires seront disponibles pour des appels d’offres concurrentiels pour les candidats qui mettent l’accent sur l’IED, alors que le projet de loi de l’année dernière stipulait que trois licences supplémentaires seraient disponibles pour les candidats ayant une participation minoritaire d’au moins cinq pour cent.

Le projet de loi stipule ce qui suit « respecter un programme d’action positive pour l’égalité des chances, approuvé par la commission, par lequel le candidat établit des objectifs spécifiques pour l’utilisation des minorités, des femmes et des vétérans dans des emplois permanents à temps plein sur le lieu d’exploitation de la licence de jeux interactifs ».

Comme en 2023, les jeux en ligne dans l’Empire State seraient taxés à 30,5 % en vertu de la loi S8185, avec des droits de licence de 2 millions de dollars pour les opérateurs souhaitant opérer sous leur propre marque, et de 10 millions de dollars pour ceux qui souhaitent utiliser une marque différente. Chaque type de licence serait valable 10 ans.

Le projet de loi prévoit également de consacrer 0,025 % des recettes fiscales générées chaque année fiscale au financement de la formation des employés et de la promotion du jeu responsable, ce qui équivaut à au moins 25 millions de dollars par an. Les opérateurs devront également informer les clients lorsqu’ils auront déposé un total de 2 500 dollars sur une application.

Les serveurs des casinos en ligne devront être situés sur la propriété d’un casino, mais les studios de croupiers en direct pourront être situés à l’intérieur des frontières de l’État si les détenteurs de licences font partie d’un accord syndical.

Le projet de loi estime que New York recevra environ 1 milliard de dollars par an en recettes fiscales, ainsi que 150 millions de dollars en droits de licence uniques de la part des casinos, des opérateurs et des entrepreneurs indépendants désireux de mener des opérations de casino en ligne.

Addabbo justifie ce projet de loi par les recettes fiscales générées par les opérations de jeux en ligne dans les États voisins du New Jersey et de la Pennsylvanie, ainsi que par la position de force de New York dans le secteur des paris sportifs en ligne.